Politique de rétractation

Droit de rétractation

Pour les clients qui sont des consommateurs au sens de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs (KSchG), le droit de rétractation s’applique conformément aux dispositions suivantes.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à indiquer de motif.
(accéder au formulaire)

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession de la marchandise.

Si vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d’une seule commande et que celles-ci sont livrées séparément, le délai de rétractation commence le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise.

Si vous avez commandé une marchandise livrée en plusieurs envois partiels ou pièces, le délai de rétractation commence le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer,

H&S Sensortechnik GmbH
Jagern 62
4761 Enzenkirchen
Autriche
Téléphone : +43 (0) 77 62 / 43 705-0
E-mail : office@hs-sensortechnik.at

au moyen d’une déclaration claire, par exemple par courrier postal ou par e-mail, de votre décision de vous rétracter du présent contrat.

Si une fonction en ligne permettant de déclarer la rétractation est mise à disposition sur notre site web, vous pouvez également transmettre votre rétractation par voie électronique au moyen de cette fonction.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat.

Ce remboursement ne comprend pas les frais supplémentaires résultant du choix, de votre part, d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous. En aucun cas ce remboursement ne vous occasionnera de frais.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante :

H&S Sensortechnik GmbH
Jagern 62
4761 Enzenkirchen
Autriche

Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours.

Vous supportez les frais directs de retour des marchandises.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et dont la fabrication dépend d’un choix ou d’une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement personnalisées selon les besoins personnels du consommateur.

Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus aux contrats portant sur la livraison de marchandises qui, après leur livraison, ont été mélangées de manière indissociable avec d’autres biens en raison de leur nature.